Pour contrer cette mesure, de nombreuses personnes non-vaccinées se sont mises à chercher à se procurer un faux pass sanitaire. Toutefois, dans la loi, cela n’est pas anodin et il est bon de le savoir.
La fraude au faux pass sanitaire va s’accentuer
Dès lundi soir, des millions de Français se sont précipités dans les centres de vaccination. Cependant, ils n’auront pas ce fameux pass sanitaire avant la fin de l’été. Dans ce même discours, le Président de la République a annoncé que les Français vont devoir choisir entre la vaccination, un certificat de rétablissement récent et les tests PCR toutes les 48 heures qui ne seront plus remboursés à partir du mois d’octobre.
À partir du 21 juillet, il vous faudra donc un pass sanitaire pour accéder aux concerts, aux parcs d’attractions ou encore au cinéma. Dès le 1er août, il sera exigé pour pouvoir manger au restaurant, pour entrer dans les centres commerciaux ou encore pour rendre visite à un proche à l’hôpital.
Même si Emmanuel Macron n’a pas explicitement rendu le vaccin obligatoire pour tous afin de lutter contre la Covid-19, cela a eu le même effet dans l’esprit des Français. Le Conseil d’État a admis qu’un pass sanitaire pouvait être demandé pour lutter contre l’épidémie. Or, il a accepté uniquement pour les activités inhabituelles pour l’instant. Il devrait se prononcer prochainement sur la liste des établissements qui le demanderont.
De nombreux Français sont encore fermement opposés à la vaccination. C’est la raison pour laquelle un véritable marché noir est en train de se développer pour fournir de fausses attestations de vaccination, de faux résultats de tests PCR négatifs ou encore de faux pass sanitaires.
Le 10 juillet, le journal « La Voix du Nord » avait déjà publié un article. En cherchant un peu, il a trouvé quelqu’un pouvant lui donner un faux test PCR négatif pour voyager en échange de 20 euros. Il est facile de deviner la suite des événements : les récalcitrants vont chercher à se procurer un faux pass sanitaire.
Une amende et de l’emprisonnement pour les fraudeurs
Avant de commettre l’irréparable, il est bon de savoir ce qu’une personne avec un faux pass sanitaire risque sur le plan juridique. Tout d’abord, les Français doivent savoir qu’ils peuvent se retrouver face à un escroc et se faire démasquer en quelques secondes. Comme souvent, dès qu’il faut un document, des milliers d’annonces vont fleurir sur les réseaux sociaux pour proposer une falsification.
Dès lors qu’une personne possède un faux document, quel qu’il soit, il se rend coupable de faux et usage de faux. Cela est pénalement répréhensible. Vous risquez alors une amende de 45 000 euros et une peine de 3 ans d’emprisonnement. Les personnes qui ont fabriqué ces documents risquent la même peine.
Si la personne qui fournit des faux papiers est un soignant, il risque également une radiation de l’Ordre des médecins. Les peines vont du cas par cas. Nous vivons actuellement une situation exceptionnelle. Ces mesures rentrent dans le cadre d’une pandémie mondiale. Ainsi, les fraudeurs peuvent aussi se voir condamner pour mise en danger de la vie d’autrui (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Le gouvernement a déjà annoncé que le QR code pour prouver la vaccination contient une clé secrète et européenne. Les fraudeurs n’ont donc aucune chance de réussir à duper les autorités et il sera facile de les piéger.
