Aides sociales : Les familles de délinquants pourraient bientôt privées de leur droit ?

Lancée par le maire de Coudry, Frédéric Bricout, l’initiative de supprimer les aides sociales a pour but de diminuer la criminalité dans la commune. Mais aussi d’interpeller le gouvernement sur des actions à échelle nationale.

La suppression des aides sociales : comment et quand ?

Ces mesures s’appliquerait aux familles “dont un membre aura fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou pour lequel l’accompagnement parental proposé par le Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) aura été refusé ou aura fait l’objet d’un jugement définitif suite à une infraction troublant l’ordre public ou objet d’un préjudice à l’égard de la commune.”

Les familles concernées pourront donc continuer de percevoir les aides sociales si le mineur en question modifie son comportement. En cas de récidive, la sanction sera appliquée. Cette action viserait à couper les aides fournies par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il s’agit donc notamment de l’accès à l’épicerie sociale, le paiement des factures d’énergie ou l’aide pour la cantine scolaire, pouvant aller jusqu’à 260€.

Une délinquance grandissante

C’est un incendie dans une friche industrielle, le 3 avril, qui a tout déclenché. Selon le maire, Frédéric Bricout, la commune est touchée par un “non-respect de la tranquillité publique, du confinement et des règles sanitaires”. Mais cette décision de supprimer les aides sociales n’est pas inédite.

Déjà à Draveil en 2005, puis à Rillieux-la-Pape en 2018 et Valence en 2020, des arrêtés similaires avaient été pris. Plus récemment, en février dernier, Karl Olive, le maire de Poissy, avait fait voter la suspension ou la suppression des aides municipales. L’objectif donné était alors de “responsabiliser les familles de délinquants”.

Vers des mesures plus étendues ?

Si la décision de supprimer les aides sociales n’a pas été attaquée dans les cas précédents, elle reste compliquée à mettre en œuvre. Les sanctions se sont limitées à un nombre restreint de familles dans les communes précédentes. Pour Frédéric Bricout, l’objectif est plutôt de sensibiliser le gouvernement sur ces solutions :

Je veux essayer de faire changer les choses, quitte à me mettre hors-la-loi

Frédéric Bricout

Pour l’instant, aucune remise en cause de l’Etat sur cet arrêté. Mais cet arrêté est loin de plaire à tout le monde. Pour Sophie Desrumaux, l’une des principales opposantes de Frédéric Bricout, cela contribue à une « stigmatisation de certaines familles« . Les prochaines semaines détermineront l’avenir de cette décision.