Afin de contrer ce problème, la Cour de cassation a récemment statué que les femmes devraient avoir accès aux informations salariales de leurs homologues masculins.
Un appel à une plus grande transparence pour susciter le changement. D’après le groupe féministe Les Glorieuses, à partir du 4 novembre 2022, à 9h10, les femmes ont effectué un travail non rémunéré jusqu’à la fin de l’année.
Cette affirmation est basée sur un écart salarial de 15,8 % entre les sexes, comme rapporté par Eurostat. L’égalité salariale est une exigence légale et les entreprises qui ne la respectent pas risquent une amende représentant 1 % de leur chiffre d’affaires, selon la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.
« Nous devons résoudre ce problème honteux qui est nuisible pour les femmes et pour l’économie dans les cinq prochaines années », a déclaré l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, instigatrice du projet, lors d’une interview sur franceinfo en 2019. Une nouvelle mesure issue d’une décision de la Cour de cassation pourrait accélérer cette mission.
En effet, la plus haute juridiction judiciaire française avait été sollicitée suite au licenciement en 2019 d’une employée du secteur de l’investissement financier. Cette dernière avait poursuivi son employeur en justice pour avoir été victime d’une inégalité salariale par rapport à ses collègues masculins occupant ou ayant occupé le même poste qu’elle.
Dans une décision rendue par la chambre sociale en mars 2023, la Cour de cassation a ordonné à l’employeur de fournir les bulletins de salaire des collègues masculins de la plaignante, indiquant que « la divulgation de ces bulletins de salaire était essentielle à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la défense de l’intérêt légitime de la salariée à l’égalité de traitement entre les sexes en matière d’emploi et de travail ».
La divulgation des bulletins de salaire, une nouvelle norme ?
Cette décision de la Cour de cassation, qui fait désormais jurisprudence, permettra aux femmes de comparer leur salaire à celui de leurs homologues masculins pour défendre leurs droits et, à long terme, atténuer le problème de l’écart salarial.
Toutefois, la Cour de cassation a précisé que cette consultation des salaires des autres devrait se faire dans un cadre défini : « Le champ de la production de pièces demandées doit être limité. Ainsi, les bulletins de salaire divulgués doivent masquer les données personnelles, à l’exception des noms et prénoms, de la classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute totale cumulée par année civile. »
