Fraude : Ces quatre supermarchés sont accusés d’avoir fait des fraudes, tous les détails !

Certains supermarchés sont accusés de pratiques abusives ! Découvrez quelles pénalités ces derniers vont subir ?

Fraude : Ces quatre supermarchés sont accusés d’avoir fait des fraudes, tous les détails !

Dernièrement, les supermarchés ont fait l’objet d’une enquête approfondie. Et cela pour identifier et pénaliser les magasins qui ne respectent pas les normes mis en place. Cette enquête a d’ailleurs été entreprise par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes(DGCCRF).

Et cette dernière a découvert que certaines grandes surfaces ont agi contrairement à la loi. En effet, cette entité a émis que ces derniers adoptent des pratiques abusives. Voici les détails !

Pourquoi ces supermarchés sont accusés de pratiques abusives ?

Comme précisé précédemment, certains supermarchés sont dans le viseur de la Répression des fraudes pour des pratiques abusives. De ce fait, des pénalités sont alors mises en place. Les raisons pour lesquelles ces derniers sont accusés sont diverses.

Tout d’abord, les supermarchés n’ont pas respecté les termes dans leurs contrats. En effet, ils font le contraire des décisions mises en place pour les distributeurs. Et dans certains cas, cela peut impacter certains consommateurs qui peuvent alors perdre confiance envers les supermarchés.

Ensuite, ils n’ont pas également satisfait les besoins des consommateurs. Et cela sans préavis ou une information venant d’eux pour les prévenir. Cela peut amener le client à ne plus consommer les produits de l’enseigne en question. Ce dernier ne respecterait pas également le fait que les supermarchés avaient pour but de toujours se mettre au service des consommateurs.

En outre, selon la loi Egalim 2, il a été découvert que ces quatre supermarchés en particulier ne le respectaient pas. Effectivement, il a été découvert par la DGCCRF qu’il yavait des déductions automatiques des pénalités sur les factures de vente des fournisseurs. Alors que ceux-ci contestent ces accusations.

Quelles sont les pénalités encourues ?

La majeure partie de la population sait parfaitement que chaque entité publique est régie par une loi. Et c’est également le cas des supermarchés. Effectivement, quatre enseignes n’ont pas respecté ces lois. Et ils doivent alors recevoir des pénalités pour qu’ils reviennent à la norme comme les autres enseignes.

Tout d’abord, des injonctions ont été envoyées à deux de ces supermarchés. Et ce, accompagnés avec des astreintes de plusieurs millions d’euros. Par ailleurs, les deux autres recevront celle-ci dans les prochains jours ou mois, selon la DGCCRF. L’Etat est alors bien déterminé à punir ceux qui transgressent les lois afin de ne pas laisser l’anarchie s’installer pendant ce temps de crise.

A savoir que si ces supermarchés ne peuvent pas respecter cette injonction, ils devront payer des astreintes financières. Et cela est bien plus coûteux que la première qu’ils doivent payer. Heureusement, un des quatre supermarchés a déjà entrepris des démarches de remise en conformité de leurs firmes.

Le gouvernement a aussi décidé de remettre à leur place les supermarchés. Et cela puisque l’inflation ne cesse d’augmenter. Effectivement, le ministre de l’économie cherche à utiliser à bon escient les pénalités logistiques. D’un autre côté, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a également ajouté une partie importante. Cela précise que « la solidité de la filière alimentaire ne peut être compromise par des comportements délétères, destructeurs de valeur ». Ces derniers ayant alors pour but de mettre en garde chaque enseigne de distribution.

Supermarché : Pourquoi ces pénalités sont mises en place ?

Les supermarchés se sont déjà engagés, via leurs contrats, qu’ils paieront des pénalités si une difficulté logistique se présentait. La Répression des fraudes a d’ailleurs ajouté un point qu’il ne faut pas oublier. Dans certains cas, les difficultés ne peuvent pas être justifiées.

Donc, elles ne peuvent pas être « détournées de leur objectif de bon fonctionnement de la chaîne logistique ». De plus, un envoi automatique des pénalités sera transmis aux distributeurs si cela se produit. Et ce, sans l’intervention des fournisseurs. Ils n’auront plus le droit de contester mais doivent payer l’argent dû à ces agriculteurs.

D’un autre côté, il y a aussi la loi Egalim 2. Cette dernière a été mise en place en 2021. Elle a pour objectif d’introduire des dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français. En effet, cette loi a été mise en avant pour que les agriculteurs puissent recevoir une rémunération adaptée aux travaux qu’ils fournissent.