Si vous décidez de voter aux élections, vous devez effectuer quelques démarches préalables. Quelle que soit votre situation en tant qu’électeurs, nous vous donnons les informations nécessaires pour vous permettre de voter.
Apprêtez les documents nécessaires
Vous devez présenter un justificatif de votre identité pour pouvoir voter. Si vous êtes de nationalité française et que vous devez voter en France, vous devez fournir l’un des documents suivants :
- un passeport,
- une carte nationale d’identité,
- une carte d’élu local,
- une carte d’identité de parlementaire,
- une carte du combattant,
- une carte vitale,
- une carte d’invalidité ou de mobilité inclusion,
- une carte de fonctionnaire d’État,
- un permis de conduire,
- un permis de chasser,
- une carte d’identité ou carte de circulation,
- un récépissé valant justification de votre identité.
Toutes ces pièces doivent être authentiques et délivrées par les autorités compétentes. Elles doivent porter votre photographie et être en cours de validité. Il est néanmoins possible d’utiliser une carte nationale d’identité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Pour obtenir la plupart de ces documents, vous devez avoir votre acte de naissance. Si vous n’en avez pas, vous pouvez faire la demande d’un acte de naissance à la mairie ou en ligne. Si vous n’avez pas le temps de le faire, vous pouvez engager une agence spécialisée pour faire toutes les démarches à votre place. Notez qu’en remplissant un formulaire de demande en ligne, vous obtiendrez votre copie intégrale ou extrait chez vous en très peu de temps.
Notez que la présentation de votre pièce d’identité est facultative si vous votez dans une commune qui compte moins de 1 000 habitants. Le président du bureau de vote a néanmoins la possibilité de vous demander en cas de doute de justifier votre identité par tout moyen.
Inscrivez-vous en mairie sur les listes électorales
Pour voter, vous devez obligatoirement vous inscrire sur les listes électorales. Vous avez la possibilité de faire l’inscription en ligne ou de remplir le formulaire papier. Si vous choisissez la deuxième option, il vous faudra renseigner le formulaire puis le transmettre à la mairie ou au consulat avec les documents justificatifs. Vous pouvez déposer le formulaire sur place à la mairie ou au consulat ou l’envoyer par courrier.
En ce qui concerne les documents justificatifs à joindre à votre formulaire d’inscription sur la liste électorale, vous avez le choix entre un passeport français ou une carte d’identité française ou tout autre document prouvant que vous êtes de nationalité française. Quel que soit le document choisi, il doit être en cours de validité ou être périmé depuis moins de 5 ans.
Vous devez également fournir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation datant de moins de 3 mois. Si vous n’avez pas ce document, vous pouvez joindre une attestation de déclaration d’acquisition de la nationalité française enregistrée à votre nom par l’administration ou une attestation de ladite déclaration à votre demande d’inscription. Ce dernier document est délivré à votre demande, à celle d’une administration publique nationale ou à la demande de votre représentant légal par le ministre de l’Intérieur. Vous pouvez aussi fournir une amplification du décret de réintégration dans la nationalité française ou de naturalisation ou toute attestation qui prouve l’existence dudit décret à défaut.
Il est également possible de justifier sa nationalité avec un certificat de nationalité ou une copie du décret de naturalisation. Tout jeune Français ayant effectué son recensement citoyen à l’âge de 16 ans est automatiquement inscrit sur la liste électorale lorsqu’il devient majeur (18 ans). Si cela n’a pas été fait pour une raison ou une autre (déménagement après ledit recensement, recensement tardif…), vous devez effectuer une demande d’inscription auprès de votre commune.
Délai de réception et demande de correction de la carte électorale
Vous pouvez utiliser le téléservice « Interroger ma situation électorale » pour vérifier votre inscription en ligne et retrouver votre numéro national d’électeur, l’adresse de votre bureau de vote et les procurations données ou reçues.
Si une élection est imminente, votre carte électorale vous sera envoyée à domicile à 3 jours de l’élection au plus tard ou le 30 avril de l’année qui suivra. Si vous ne la recevez pas, vous pourrez la retirer au bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit en présentant votre pièce d’identité. Votre carte électorale est valable jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une autre. Le remplacement de cette carte se fait généralement tous les 3 à 5 ans au cours des opérations de refonte des listes électorales.
En cas d’erreurs sur votre carte électorale, vous pouvez introduire une procédure de demande de correction. Cette procédure diffère en fonction de votre situation. Si vous êtes un citoyen né à Saint-Pierre-et-Miquelon, en France métropolitaine, en Polynésie française, à Saint-Martin ou dans les DOM, vous devez faire une demande de correction en ligne sur le portail du service public. Vous devez fournir votre numéro d’identification au répertoire (actuel numéro de sécurité sociale) et une copie intégrale de votre acte de naissance qui date de moins de 3 mois.
Si vous êtes par contre né à l’étranger, à Wallis, à Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, vous devez effectuer votre demande de correction auprès d’un organisme gérant vos droits sociaux comme la sécurité sociale, la mutuelle… ou auprès de la commune dans laquelle vous vous êtes inscrit. Vous devez joindre votre acte de naissance ou tout justificatif d’identité.
Votez par procuration
Vous avez la possibilité de demander à un proche de voter à votre place si vous ne pouvez pas le faire à cause :
- d’une obligation professionnelle,
- d’un emprisonnement ou une détention provisoire,
- des vacances loin de chez vous,
- de votre état de santé,
- ou lorsque vous avez déménagé de la commune dans laquelle vous avez fait votre inscription sur les listes électorales.
En cas de vote par procuration, le mandant (vous) et le mandataire (la personne qui va voter à votre place) doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Vous pouvez donner une procuration pour un ou plusieurs scrutins, pendant toute une année ou sur une période définie. Cet acte administratif se fait au tribunal d’instance, à la gendarmerie nationale et au commissariat de police nationale.
La personne qui votera à votre place ne doit pas avoir une autre procuration en cours en France et doit voter dans votre bureau de vote. Vous pouvez accomplir la formalité de procuration à n’importe quel moment, mais il est conseillé de le faire au plus vite.
